Allocation de Base : allocation de chômage créée par la convention du 27 mars 1979, entièrement financée par les contributions des employeurs et des salariés, attribuée sous certaines conditions d'affiliation à l'Assurance chômage. Elle a été remplacée par l'Allocation Unique Dégressive instaurée par l'accord du 18 juillet 1992.

Allocation Chômeurs Agés : allocation à la charge de l'Assurance chômage, instaurée par la convention du 1er janvier 1997, ouverte aux allocataires âgés qui justifiaient de 160 trimestres validés par l'Assurance vieillesse. Elle était versée jusqu'à l'âge de 60 ans. Depuis le 1er janvier 2002, il n'est plus admis de nouveaux bénéficiaires à l'ACA.

Allocation Complémentaire : allocation instituée en 1984, à la charge de l'Etat, versée, sous condition de ressources, aux personnes âgées de moins de 65 ans et ne pouvant percevoir une pension de vieillesse à taux plein.

Allocation Conventionnelle de Solidarité Démission : allocation de préretraite créée en 1981, destinée à venir en aide aux salariés qui, dans le cadre d'un contrat de solidarité, acceptaient de se retirer de la vie active entre 55 et 60 ans. Cette allocation a été versée jusqu'en 1992

Disposition réglementaire de l'Assurance chômage qui autorise, sous certaines conditions, le cumul d'une partie du revenu de remplacement avec les ressources d'une activité annexe. Le cumul est possible si l'allocataire ne travaille pas plus de 136 heures par mois, ne perçoit pas plus de 70% de son ancien salaire brut mensuel et demeure inscrit comme demandeur d'emploi.

Avis De Versement : document administratif, adressé chaque mois ou chaque trimestre aux établissements affiliés à l'Assurance chômage, sur lequel l'employeur déclare sa masse salariale et calcule ses contributions

Allocation Equivalent Retraite : allocation destinée aux demandeurs d'emploi ou Rmistes qui justifient de 160 trimestres d'assurance vieillesse avant 60 ans. Elle a pour objectif d'assurer à ce public un minimum de ressources jusqu'à la retraite. Elle est versée par l'Assédic pour le compte de l'Etat.

Allocation de Fin de Droits : allocation de chômage créée par la convention du 27 mars 1979, financée par le Régime d'assurance chômage. Elle était versée après épuisement des droits à l'Allocation de Base et a été remplacée par l'Allocation Unique Dégressive en 1992.

Allocation de Fin de Formation : allocation destinée aux bénéficiaires de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi qui ont commencé une formation en cours d'indemnisation et qui ont épuisé leurs droits avant le terme de leur formation. L'Allocation de Fin de Formation est servie dans la limite de la durée de formation restant à courir et pendant une durée maximale de 123 jours (sauf dérogation).

Allocation Formation Reclassement : allocation de formation destinée à assurer la rémunération des chômeurs bénéficiaires de l'Allocation Unique Dégressive qui suivaient une action de formation ayant pour objectif de favoriser leur réinsertion professionnelle. Cette allocation instituée en 1987 était financée par l'Assurance chômage et l'Etat. Elle a été supprimée par la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et remplacée par ARE Formation (AREF).

Association pour la Gestion des Conventions de Conversion : institution, créée en 1987, chargée de recevoir et de gérer les ressources collectées au titre de l'assurance conversion et d'assurer la charge des dépenses afférentes aux conventions de conversion. Le dispositif des conventions de conversion a cessé de s'appliquer depuis le 1er juillet 2002.

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres : créée en 1947, elle fédère les institutions de retraite complémentaire des ingénieurs et salariés exerçant des responsabilités d'ordre technique ou administratif. Les avantages de retraite complémentaire s'ajoutent à la retraite de base servie par les organismes de Sécurité sociale. L'Assurance chômage finance en partie les droits à la retraite complémentaire de ses allocataires qui relèvent du régime AGIRC

Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salariés : institution chargée de la gestion du régime de garantie des salaires qui intervient, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, pour garantir le paiement des salaires, préavis et indemnités en attente. Il s'agit d'un régime patronal fondé sur la solidarité des employeurs, financé exclusivement par leurs cotisations.

Allocation d'Insertion : allocation de chômage, à la charge de l'Etat, destinée aux anciens détenus, aux réfugiés, aux salariés expatriés non affiliés à l'Assurance chômage et à certains salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Cette allocation a remplacé l'Allocation Forfaitaire en 1984.

Montant minimal forfaitaire de l'allocation de chômage (AUD). L'allocation journalière ne peut être inférieure à ce montant, dans la limite cependant de 75% du salaire de référence. Il est toutefois réduit proportionnellement à l'horaire particulier des anciens salariés lorsque ces derniers ont travaillé à temps partiel.

Montant forfaitaire garanti de l'allocation de chômage (AUD). La réduction du montant initial de l'allocation tous les six mois ne peut amener à verser un montant inférieur à cette allocation plancher (sauf si le montant initial était déjà inférieur au montant de cette allocation ; dans ce cas, c'est le taux initial qui continue à être versé).

Allocation d'aide au Retour à l'Emploi : allocation de chômage mise en place en 2001 dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi, en remplacement de l'Allocation Unique Dégressive. Son montant constant est égal au montant initial AUD durant toute la durée d'indemnisation

ARE Formation versée dans la mesure où la formation suivie est inscrite dans le projet d'action personnalisé (PAP) de l'allocataire. Son montant brut est équivalent à celui de l'ARE qui est alloué pendant la période de recherche d'emploi. Cette allocation est versée dans la limite des droits accordés dans le cadre du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi. Elle a été créée en 2001 pour succéder à l'Allocation Formation Reclassement.

Allocation de Remplacement Pour l'Emploi : dispositif de cessation anticipée d'activité permettant à un salarié volontaire de mettre fin à son activité professionnelle, sous certaines conditions, en bénéficiant d'un revenu de remplacement jusqu'à son 60e anniversaire. L'entreprise s'engageait en contrepartie à embaucher pour remplacer le salarié qui part. Cette allocation créée en 1995 était financée par les contributions des employeurs et des salariés. L'accès à ce dispositif n'est plus possible depuis le 1er janvier 2003

Association des Régimes de Retraite Complémentaire : créée en 1962, elle regroupe l'ensemble des institutions de retraite complémentaire qui concernent toutes les catégories de salariés du secteur privé. Les avantages de retraite complémentaire s'ajoutent à la retraite de base servie par les organismes de Sécurité sociale. L'Assurance chômage finance en partie les droits à la retraite complémentaire de ses allocataires qui relèvent du régime ARRCO.

Allocation Spécifique de Conversion : dispositif de formation en faveur des licenciés économiques qui décidaient d'accepter de signer la convention de conversion. L'allocataire bénéficiait d'un accompagnement personnalisé dans ses recherches d'emploi, en vue d'un reclassement rapide. Le financement de ce dispositif, institué en 1987, était assuré par les entreprises, l'Assurance chômage et l'Etat. Ce dispositif a cessé de s'appliquer depuis le 1er juillet 2002.

Association pour la gestion de la Structure Financière : institution, créée en 1983, chargée d'assurer le financement des dépenses afférentes au dispositif des garanties de ressources. La charge correspondant aux droits de retraite complémentaire versés avant 65 ans, du fait de l'abaissement de l'âge de la retraite lui incombait également jusqu'en 2001. Depuis février 2001, cette structure esr remplacée par l'AGFF.

Allocation Spéciale du Fonds National de l'Emploi : allocation de préretraite destinée aux salariés licenciés économiques âgés d'au moins 57 ans (56 ans dans certains cas). L'entreprise envisageant de réduire ses effectifs doit conclure une convention FNE avec les services du Ministère du travail. Ce dispositif de préretraite institué en 1980 est financé par le budget de l'Etat avec une participation de l'entreprise, du salarié et de l'Assurance chômage.

Allocation Spécifique de Reclassement créée en mai 2005 et destinée aux bénéficiaires d'une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Elle est versée pendant toute la durée de la CRP, c'est-à-dire pendant 8 mois maximum.

Allocation de Solidarité Spécifique : allocation de chômage, financée par le budget de l'Etat, destinée à venir en aide aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'Assurance chômage. Depuis le 1er janvier 2004, elle est accordée sans limitation de durée uniquement aux chômeurs âgés de 55 ans ou plus. Cette allocation attribuée sous condition de ressources et de durée d'activité a remplacé l'Aide de Secours Exceptionnelle en 1984

Allocation Unique Dégressive : allocation de chômage versée aux chômeurs involontairement privés d'emploi, sous condition de durée d'activité. Son montant était versé à taux plein dans un premier temps et devenait dégressif ensuite par paliers de durée constante. Cette allocation mise en place en 1992 et financée par les contributions des entreprises et des salariés s'est substituée à l'Allocation de Base et à l'Allocation de Fin de Droits. Elle a été supprimée par la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et remplacée par l'ARE.

Délai déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés versés par le dernier employeur. Au terme de ce délai débute la prise en charge du demandeur d'emploi.

Cessation d'Activité de certains Travailleurs Salariés : dispositif de préretraite, mis en place en 2000 dans l'industrie automobile, destiné à des ouvriers âgés d'au moins 55 ans ayant travaillé dans des conditions particulièrement difficiles. Ces derniers bénéficient d'un revenu de remplacement financé par l'employeur et par l'Etat

Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole : institution chargée de coordonner et fédérer la Mutualité Sociale Agricole au niveau national. Ce régime de protection sociale comprend les salariés des secteurs agricoles et para-agricoles dont le recensement dans les statistiques de l'emploi salarié est effectué par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole, hors champ Unédic.

Contrat Emploi Solidarité : aide à l'emploi instituée en 1989 sous forme d'un contrat de travail à durée déterminée à mi-temps. Elle est destinée à favoriser l'accès à l'emploi par la pratique d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits.

Champ d'observation de l'emploi salarié qui comprend les salariés de tous les établissements du secteur privé industriel et commercial employant au moins une personne sous contrat de travail. Sont exclus de ce champ : les salariés de l'Etat et des collectivités locales, les salariés des établissements publics à caractère administratif, le personnel des ambassades, consulats étrangers et organismes internationaux, les salariés des secteurs agricoles et para-agricoles (champ CCMSA), les employés de maison, le personnel des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, des régies départementales ou communales, de certaines sociétés d'économie mixte, et les intermittents du spectacle.

Dispositif des contrats « jeunes en entreprise » mis en place en juillet 2002 et destiné à favoriser l'embauche, en contrat à durée indéterminée, de jeunes de 16 à 25 ans révolus remplissant certaines conditions, ou de jeunes titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ces contrats ouvrent droit, pour l'employeur, à une aide forfaitaire de l'État.

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés : établissement public à caractère administratif, chargé de la gestion de la branche retraite du régime général de la sécurité sociale : la retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services

Code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques. Il est attribué par l'INSEE, et déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF (niveau 700).

Mesure d'aide à l'emploi, instituée de manière expérimentale par les partenaires sociaux de l'Assurance chômage en 1994. Cette aide était versée à l'employeur en contrepartie de l'embauche d'un chômeur indemnisé depuis plus de huit mois. Cette mesure a été abrogée en 1999.

Convention de reclassement personnalisé créée en mai 2005, d'une durée maximale de 8 mois, que doit proposer chaque employeur de moins de 1000 salariés qui envisage de licencier pour motif économique. Le salarié concerné a le choix de refuser ou d'accepter cette convention. S'il l'accepte, il bénéficie, sous réserve d'avoir deux ans d'ancienneté, d'une Allocation Spécifique de Reclassement. Il bénéficie également d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement.

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques : direction centrale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité chargée d'assurer la production de données statistiques et de résultats d'études sur les questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Sa production est destinée au Ministère et à l'ensemble des acteurs sociaux.

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : service déconcentré du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il est chargé de mettre en œuvre la politique du ministère au niveau départemental. Il instruit notamment les demandes d'allocations chômage octroyées par l'Etat au titre de la solidarité (allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique) et exerce le contrôle de la recherche effective d'emploi par les demandeurs d'emploi.

Demandeur d'Emploi en Fin de Mois : personne à la recherche d'un emploi, inscrit comme demandeur d'emploi, dont la demande d'emploi est effective en fin de mois. Depuis juin 1995, les demandeurs d'emploi sont classés en huit catégories selon leur degré de disponibilité, le type de contrat de travail recherché et la durée de leur éventuelle activité réduite

Délai préfix, c'est à dire délai fixé de date à date, s'écoulant quelle que soit la situation du demandeur d'emploi au cours de celui-ci. Le paiement des allocations débute au terme de ce différé

Dispensés de Recherche d'Emploi : personnes indemnisées au titre de l'Assurance chômage âgés de plus de 57 ans et demi (55 ans pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'ACA) qui ont décidé de ne plus se soumettre à l'obligation d'accomplir des actes de recherche d'emploi

Déclaration de Situation Mensuelle : document qui permet aux chômeurs de renouveler chaque mois leurs demandes d'emploi, pour rester inscrits comme demandeurs d'emploi.

Fonds National de l'Emploi : fonds public d'intervention ayant pour objet de favoriser la mise en place d'actions de prévention. Ces actions permettent de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications. Ce fonds finance notamment les préretraites FNE : ASFNE et PRP.

Préretraite mi-temps : dispositif du Fonds National pour l'Emploi destiné à maintenir en activité des travailleurs âgés, menacés de licenciement pour motif économique, qui acceptent de transformer leur emploi à temps plein en emploi à mi-temps. Le financement de cette préretraite est assuré par le budget de l'Etat.

Fonds National de Garantie des Salaires : fonds destiné à garantir le paiement des salaires, préavis et indemnités des salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Ce fonds est alimenté par les contributions des employeurs exclusivement.

Fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi, alimenté par les ressources de l'Assurance chômage. Ce fonds a été créé, en 1995, pour financer le dispositif de cessation d'activité en contrepartie d'embauche (ARPE).

Fonds décidé et financé par l'Etat, géré par les Assédic, et mis en place à compter du 1er janvier 2005, dans l'attente d'un nouveau régime d'indemnisation de chômage des artistes et techniciens. Ce fonds bénéficie aux intermittents du spectacle qui remplissent toutes les conditions pour recevoir l'ARE, sauf les nouvelles conditions d'affiliation prévues par l'accord du 26 juin 2003.

Groupement des Assédic de la Région Parisienne : institution de l'Assurance chômage chargée, pour l'ensemble des Assédic de la région parisienne, de procéder à l'affiliation des employeurs et au recouvrement des contributions

Garantie de Ressources Démission : dispositif de préretraite institué en 1977 en faveur des salariés démissionnaires âgés de 60 ans ou plus. Son financement était assuré par l'Association pour la gestion de la Structure Financière depuis 1983. Cette allocation a été versée jusqu'en 1993.

Garantie de Ressources Licenciement : dispositif de préretraite institué en 1972 en faveur des salariés privés d'emploi, âgés de 60 ans ou plus. Le bénéfice de ce dispositif a été ouvert aux ressortissants de la convention de protection sociale de la sidérurgie en 1977. Son financement était assuré par l'Association pour la gestion de la Structure Financière depuis 1983. Les derniers bénéficiaires de cette préretraite en 1999 étaient tous issus de la sidérurgie

Institution des Régimes Complémentaires des Employés de Maison : institution spécialiste de la protection des emplois de famille (employés de maison, aides à domicile...) pour la retraite complémentaire et la prévoyance. Les adhérents à ce régime de protection sociale ne sont pas recensés dans les statistiques de l'emploi salarié de l'Unédic.

Personne qui reçoit de l'ensemble des associés constituant une société le pouvoir et la mission d'agir au nom de ces derniers. Plus généralement, c'est la personne qui est chargée d'administrer une société. Sont mandataires les personnes en société qui portent le titre suivant : administrateur, gérant, associé-gérant

Nomenclature d'Activités Française : nomenclature nationale statistique d'activités en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Elle a été mise en place dans le cadre général d'une harmonisation au niveau international des nomenclatures d'activités. La codification de la NAF s'effectue sous la forme du code APE (Activité Principale Exercée) constitué de trois chiffres et d'une lettre et attribué par l'INSEE aux entreprises et aux établissements.

Nomenclature Economique de Synthèse : nomenclature d'activité économique élaborée par l'INSEE et utilisée par la plupart des organismes. Elle correspond au besoin de définir des regroupements standardisés, mieux adaptés à l'analyse économique que la NAF. Faute d'accord européen, cette nomenclature est strictement nationale.

Projet d'Action Personnalisée : dispositif d'accompagnement mis en place en 2001 dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi. Il apporte un soutien personnalisé dans les recherches du demandeur d'emploi. Il fait le point sur ses compétences et ses aspirations et le guide dans ses démarches.

Plan d'Aide au Retour à l'Emploi mis en place le 1er juillet 2001. Il permet au demandeur d'emploi de bénéficier d'une allocation (ARE, allocation d'aide au retour à l'emploi) d'un montant constant durant toute la durée de ses droits. Tout au long de son indemnisation, une aide lui est également délivrée dans ses démarches pour retrouver un emploi, dans le cadre d'un projet d'action personnalisé (PAP). Il peut également bénéficier d'aides à la formation ou à la mobilité géographique.

Préretraite progressive : dispositif de préretraite destiné à venir en aide aux salariés qui acceptent de se retirer progressivement de la vie active entre 55 et 60 ans, en travaillant à temps partiel. L'entreprise s'engage à embaucher en contrepartie ou à compenser financièrement la réduction d'effectif. Ce dispositif créé en 1981 est financé par le budget de l'Etat.

Régime d'Assurance Chômage : système de protection sociale contre la privation d'emploi créé le 31 décembre 1958. Il est chargé de recueillir les contributions des employeurs et des salariés afin d'indemniser les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Ce système est paritaire c'est-à-dire qu'il repose sur le principe d'une égale représentation des organisations d'employeurs et des organisations de salariés tant dans l'élaboration des règles que dans la gestion des organismes.

Système de couverture du risque de privation d'emploi, de nature réglementaire et dont les ressources sont assurées par le budget de l'Etat. C'est un système d'assistance, créé pour prendre le relais du système d'assurance, dans les cas où ce dernier n'intervient pas ou a cessé d'intervenir. Les deux principales allocations versées au titre de ce régime sont l'Allocation de Solidarité Spécifique et l'Allocation d'Insertion.

Rémunération des Stagiaires du régime Public : rémunération des chômeurs suivant une formation prise en charge par l'Etat. En octobre 1991, le traitement des demandes d'admission a été confié aux Assédic. L'Etat a voulu simplifier le dispositif de rémunération en créant un guichet unique en faveur des travailleurs privés d'emploi à la recherche d'un stage.

Salaire reconstitué à partir des rémunérations brutes antérieurement perçues par l'allocataire sur une période donnée. Ce salaire sert de base au calcul du montant de l'allocation journalière

Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire : représentation professionnelle des entreprises de travail temporaire auprès de l'ensemble de leurs partenaires (pouvoirs publics, médias...). Ce syndicat défend les intérêts de la profession et contribue à promouvoir le rôle social et économique du travail temporaire.

Salaire Journalier de référence : salaire de référence servant de base au calcul du montant de l'allocation journalière. Il s'agit d'un salaire reconstitué à partir des rémunérations brutes antérieurement perçues par l'allocataire sur une période donnée.

Montant de l'indemnité versée au titre d'une allocation.

Montant initial de l'allocation de chômage (AUD) versé avant l'application de la dégressivité